Appel à
tous les organisations non gouvernementales et internationales, universitaires, politiques, journalistes et hommes de bonne
volonté.
POUR QUE LES
RESPONSABILITES
SOIENT ETABLIES ET JUSTICE SOIT
FAITE POUR L'IRAQ
SOIENT ETABLIES ET JUSTICE SOIT
FAITE POUR L'IRAQ
Vous êtes cordialement
invités à participer à la COMMISSION IRAQ les 16 et 17 avril 2014 à
Bruxelles avec des juristes iraqiens, universitaires et activistes du
monde entier (Malaisie, USA, Inde, Canada, Espagne, Suède, Jordanie,
Algérie, France..)
Nous allons convenir d'une
feuille de route pour les actions légales et civiles futures contre
les planificateurs et les exécutants de la guerre illégale
d'occupation contre une nation souveraine l'Iraq.
Les intervenants :
MICHEL CHOSSUDOVSKY
(Directeur Centre Global Research – Canada)
ROSS CAPUTI
(marine US durant le second siège de Falloujja en 2004 (consulter sa lettre à John Kerry)
SABAH
AL-MUKHTAR (Président de l'Association des juristes arabes – Iraq
– Royaume-uni)
CURTIS
F.J.DOEBBLER ( Juriste auprès de la cour pénale internationale ,
commission africaine des droits des peuples, la cour européenne des
droits de l'homme, la commission américaine et le tribunal des
droits de l'homme, le tribunal administratif des Nations-unies et les
organismes des traités des Nations-unies(US)
NILOUFER
BHAGWAT (Vice Président de l'Association des juristes indiens- Inde)
INDER
COMAR (Directeur du Bureau d'avocats Comar à San Francisco contre
les planificateurs de la guerre contre l'Iraq y compris Bush, Cheney,
Rice, Rumsfeld, Powell et Wolfowitz - Californie)
DAHR
JAMAIL (Journaliste, l'un des rares journalistes indépendants durant
l'occupation US)
LINDSEY
GERMAN (responsable délégué de l'organisation britannique contre
la guerre – Non à la guerre. Iraq - Royaume uni)
JOSÉ
ANTONIO MARTÍN PALLÍN (Juge émérite et procureur de la Cour
suprême, Il préside l'association des droits de l'homme en
Espagne.)
HAIFA
ZANGANA (artiste et romancière iraqienne chroniqueuse dans le
journal al-Quds – Iraq - RU)
Dr.
ZULAIHA ISMAIL (Directeur exécutive Perdana Global Peace Foundation.
Membre de la Commission du tribunal de Kuala Lumpur pour les crimes
de guerre. Malaysie)
EMAN
AHMED KHAMAS (activiste iraqienne – Iraq - Espagne)
Pour
s'enregistrer pour la commission Iraq, merci de contacter le BRUSSELLS TRIBUNAL au iadlbrussellstribunal@gmail.com
L'Association
internationale des juristes démocratiques (IADL) tient son 18e
Congrès à Bruxelles du 15 au 19 avril 2014. Ce congrès sera le
premier qui rassemblera les réseaux et sera une occasion d'échange
pour des centaines d’activistes et de juristes à travers le monde.
Deux
journées de ce congrès seront consacrées aux différentes
commissions sur des sujets et des thèmes qui intéressent les
participants venus du monde entier.
Le
tribunal de BRussells organisera une commission le mercredi 16 et le
jeudi 17 avril 2014 concernant le thème : Établir les
responsabilités et faire justice pour l'Iraq.
L'agression contre l'Iraq, entreprise par la coalition des volontaires sous l'égide des US et du RU
L'agression contre l'Iraq, entreprise par la coalition des volontaires sous l'égide des US et du RU
n'était pas seulement immorale mais proprement illégale et rentre
dans la définition de Nuremberg en tant qu'un crime contre la paix.
Une telle guerre devrait avoir des conséquences légales pour les
agresseurs et les droits des victimes conformément au droit
international.
A
cette date, aucun responsable n'a été poursuivi en justice pour des
crimes de guerre et pour avoir commencer une guerre d'agression, un
crime international suprême. Nous devons changer cette donne. Tous
les responsables de l'invasion de l'Iraq doivent être légalement
tenus responsables de la destruction des infrastructures du pays, ses
structures économiques et sociales, son patrimoine, ses institutions
de santé et d'éducation.
Les
experts légaux doivent travailler afin de dédommager le peuple
iraqien qui a tant souffert de cette guerre et de ses conséquences
et doivent poursuivre les responsables devant la justice.
Le
Tribunal de BRussells a l'intention de rassembler les experts et les
activistes internationaux et d'explorer les possibilités de prendre
des mesures légales à l'encontre des responsables de cette guerre
d'agression contre l'Iraq. Les participants pourront échanger leurs
expériences concernant les procédures légales passées et futures
et les mesures qu'il faudra entreprendre.
Avec
la participation du Réseau international contre la guerre ( IAON),
la fondation de Kuala Lumpur pour criminaliser la guerre, le Centre
international de Genève pour la Justice, les juristes contre la
guerre, et d'autres organisations humanitaires, nous allons tenter
d'établir une feuille de route pour les professionnels du droit et
les activistes à travers le monde.
Les tribunaux populaires, et l'implication des citoyens pour arrêter les criminels et autres formes d'action peuvent représenter la conscience de la communauté internationale et devrait fortifier l'application du droit international
Les tribunaux populaires, et l'implication des citoyens pour arrêter les criminels et autres formes d'action peuvent représenter la conscience de la communauté internationale et devrait fortifier l'application du droit international
L'action
légale est essentielle et pourrait prendre plusieurs formes :
juridiction universelle, défense des victimes iraqiennes dans les
tribunaux, émettre des mandats d'arrêt contre les responsables US
en voyage.. etc
Nous
vous invitons cordialement à participer avec nous à Bruxelles les
16 et 17 avril 2014. Si vous voulez restaurer le respect de la loi
internationale, si vous voulez renforcer le droit international et si
nous voulons assurer les droits légaux des victimes de l'agression,
l'Iraq devrait être la priorité des travaux des juristes et des
organisations internationales.
Pour plus d'info contacter :
BRUSSELLS TRIBUNAL
Pour plus d'info contacter :
BRUSSELLS TRIBUNAL
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